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"Charte du respect de l'autre"
 Cheminement
La Ville de Mons veut réduire considérablement les nuisances qui empoisonnent la vie au quotidien: dépôts clandestins, dégradations publiques, bruits excessifs... En novembre 2002, un avant-projet visant la lutte contre les incivilités a été présenté et approuvé le Conseil communal. Il s'agit d'une refonte du Règlement Général de Police et des différents règlements complémentaires, par la création de chapitres qui intègrent les trois thèmes habituellement présents: la sécurité, la tranquillité et la propreté publiques.
Nouveauté
Ce règlement permet de recourir aux sanctions administratives prévues par la loi du 13 mai 1999 et l'Arrêté Royal du 7 janvier 2001, autorisant les communes à réprimer elles-mêmes les contrevenants à leurs règlements et ordonnances, sur base d'un procès-verbal des services de police ou autre service habilité.
Amendes
Les amendes pourront aller jusqu'à 250 € en fonction des cas de récidive. Les contrevenants pourront faire valoir leurs droits à la défense et, en ultime instance, introduire un recours auprès du Tribunal de Police.
Aujourd'hui
Ce projet a été soumis à une vaste consultation publique, notamment via le site www.mons.be . Les nombreux avis (plus de 700 au total) ainsi récoltés ont été intégrés dans la réflexion générale de révision du projet. Juristes, officiers de police et Bourgmestre terminent à présent la rédaction du projet réactualisé, dans le but d'établir une véritable "charte du bien vivre ensemble".
5 rencontres citoyennes
Comme il s'y était engagé, le Collège des Bourgmestre et Echevins a tenu cinq rencontres citoyennes du 6 au 14 octobre 2003, afin de vous présenter le projet et d'échanger de nouveaux avis.
Charte du respect de l'autre
La mouture définitive du Règlement Général de Police est finalement rebaptisée "Charte du respect de l'autre". Le projet a été débattu et approuvé à l'unanimité au Conseil communal du 26 janvier 2004.
Fonctionnaire sanctionnatrice
Depuis le 1er février 2005, la Ville de Mons s'est doté d'une fonctionnaire-sanctionnatrice, dont la mission consiste à infliger une amende administrative (jusqu'à 250 euros), quand une infraction à la "Charte du respect de l'autre" est commise et constatée par la police. Le dialogue n'est naturellement pas absent de la démarche. Un contact est souvent établi avec l'auteur présumé des faits. C'est seulement après cette discussion que la décision est prise.
Contact:
Cécile Brulard
Hôtel de Ville - Grand-Place
7000 Mons
Tél.: 065/40.51.30
courriel: cecile.brulard@ville.mons.be
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